Ré d'Assurance Responsibilité Prefessionelle de l'ACTS

Dans votre travail comme travailleur social, vous êtes en communication directe avec des gens de tous les milieux. Tous les jours, vous êtes confronté à des situations dont pourraient découler des poursuites et des frais de défense considérables. Vous pourriez être tenu comme responsable de fautes professionnelles, d'erreurs ou d'omission dans la prestation de services professionnels.

Le présent dépliant n'est qu'un aperçu des garanties disponibles. Veuillez consulter la police pour de plus amples détails sur les garanties.

Il y a deux dates d'échéance afin que nous soyons en mesure de vous mieux vous servir. Les propositions reçues

entre le 1er mai et le 30 octobre échoient le 1er mai suivant ;
entre le 31 octobre et le 30 avril échoient le 31 octobre suivant.
Le certificat de renouvellement sera émis sur réception de la proposition et de la remise avant la date de renouvellement.
La prime est acquisé à compter de la date de la proposition et ne sera pas remboursée en cas de résiliation pendant la durée du contrat.

Plan I
2,000,000 $	Responsabilité professionnelle / civile (par réclamation)
5,000,000 $	Responsabilité professionnelle: Montant global annuel
2,000,000 $	Responsabilité civile (par événement)
5,000,000 $	Responsabilité civile : Maximum global annuel
1,000,000 $	Restriction relative à tout abus
100,000 $	Frais de défense contre les mesures disciplinaires (par réclamation)
100,000 $	Frais de défense contre les mesures disciplinaires (maximum annuel)
Coût	125 $ par année

Plan II
Identique au Plan I, plus une garantie de 10 000 $ sur le contenu de bureau. Une franchise de 500 $ par réclamation est applicable au contenu de bureau.
Coût	278 $ par année

Plan III
2,000,000 $	Responsabilité professionnelle seule-ment (par réclamation)/ 5 000 000 $ (montant global annuel)
1,000,000 $	Restriction relative à tout abus
Ne sont pas assurés la responsabilité civile, les frais de défense contre les mesures disciplinaires ni le contenu de bureau.
Coût	100 $ par année

La taxe de vente provinciale pertinente s'ajoute aux primes.
(Ontario 8 % et Québec 9 %)

Options Supplémentaires

Augmentation du montant de garantie pour la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile	Augmentation du montant de garantie pour la responsabilité professionnelle/ civile (selon les Plans I et II) à 5 000 000 $ par réclamation/5 000 000 $ montant global annuel. Restriction relative à tout abus demeure à 1 000 000 $	Coût: $250.00 par année.
Si vous prenez votre retraite (ou un congé sabbatique supérieur à douze mois)	Garantie de la responsabilité professionnelle pour une période 7 ans suivant votre départ à la retraite. Adhésion : En faire la demande écrite, accompagnée de votre remise.	Coût: $175.00
Si vous souhaitez assurer un étudiant qui fréquente l'université et travaille pour vous (comme stagiaire rémunéré ou non):	Sont assurés les étudiants dans le cadre de fonctions pour votre compte et uniquement lorsqu'il agisse sous votre surveillance. Adhésion : Par une lettre distincte, fournir le nom des étudiants.	Coût: $25.00 par étudiant, par année.
Si vous formez une compagnie et que vous souhaitez l'assurer.	Votre entreprise est assurée si elle est poursuivie. Adhésion : Rempli de la proposition et approbation de l'assureur.	Coût: $100.00 par année.

Définition des Termes d'Assurance

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Protection contre les conséquences pécuniaires à la suite de la négligence, de l'omission ou de la faute professionnelle découlant des fonctions de travailleur social. Note : Poursuites au civil uniquement ; aucune garantie pour les poursuites au criminel.

TRAVAIL SOCIAL
Le rôle de l'assureur n'est pas de définir les activités d'un travailleur social. Si l'activité a reçu l'approbation de votre association provinciale (membre de l'ACTS), alors vous êtes protégé contre les conséquences de votre responsabilité professionnelle à titre de membre de l'ACTS. Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec votre association provinciale (membre de l'ACTS).

RESPONSABILITÉ CIVILE
Sont assurées les conséquences de votre responsabilité civile envers les tiers pour des dommages corporels et des dommages matériels qui découlent de vos lieux ou de vos activités.
Restriction relative à tout abus de 1 000 000$.

FRAIS DE DÉFENSE CONTRE LES MESURES DISCIPLINAIRES
Sont assurés les frais de défense contre les mesures disciplinaire.

CONTENU DE BUREAU
Est assuré sur une base Tous Risques, le contenu de votre bureau (les classeurs, les chaises, les bureaux et les ordinateurs). Exemples de sinistres : incendie, vol, vandalisme.

ENTREPRISE OU COMPAGNIE
En cas de poursuites, l'entreprise est assurée. Les formalités sont les suivantes :

Le rempli d'une proposition pour la nouvelle raison sociale.
Si d'autres travailleurs sociaux sont à l'emploi de l'entreprise, veuillez indiquer leur nom et le numéro de leur certificat. Il est obligatoire qu'il soient assurés en vertu du régime de l'ACTS ou qu'ils détiennent une autre assurance ailleurs.
La Lombard n'assurera pas la compagnie si d'autres professionnels sont à son emploi, soit des psychologues ou d'autres genres de conseillers. Le programme couvre uniquement les activités de travailleur social.
La prime exigée pour ce risque supplémentaire se chiffre à 100 $.
Une fois la proposition revue et acceptée par notre bureau, un avenant sera émis ajoutant la compagnie comme assuré additionnel et modifiant la teneur de la police pour inclure les employés, s'il y a lieu.
L'ajout d'une raison sociale ne saurait en aucun cas augmenter le montant de garantie accordé par la police.

Comment Adhérer au Régime

Communiquez tout simplement avec votre organisation province ou avec le 1-800-951-CASW pour obtenir une proposition. La garantie entrera en vigueur dès la réception de la proposition et de la remise appropriée.

La garantie vous sera accordée uniquement si vous êtes un membre en règle auprès de votre organisation provinciale ou un membre affilié de l'ACTS au moment du sinistre.

Autres Service Disponibles

Régime D'Assurance Collective 1-800-669-7921

Habitation et Automobile Collective - 1-877-221-2271
(Non disponible au Québec)

Consultation Juridique

Comme souscripteur au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'ACTS, vous avez directement accès au service de consultation juridique téléphonique gratuit. N'hésitez pas à communiquer avec Aon au 1-800-951-CASW pour obtenir le numéro sans frais du cabinet d'avocats Bell Temple. Vous avez droit à une consultation juridique gratuite de 30 minutes.