Administrateurs et dirigeants
Connaissez les risques juridiques liés à votre statut de membre d'un conseil d'une association de bénévoles
Selon une étude canadienne en 2007 sur les « dons, le bénévolat et la participation à des activités communautaires », environ 9 % des bénévoles servaient dans un conseil ou un comité d'administration comparativement à 36% des volontaires qui servaient dans un conseil en 2004. Malgré leur engagement pour des causes et associations innombrables, de nombreux membres de ces conseils semblent ne pas être conscients des incidences de leur bénévolat et de la possibilité d'être tenus personnellement responsables. Cette responsabilité s'applique à tous les organismes sans but lucratif, notamment les clubs, les associations, les groupements d'intérêts, les ligues, les comités et les organisations caritatives.
La responsabilité de base des administrateurs consiste à représenter les intérêts de l'organisme, de ses membres et des parties intéressées dans la régie des affaires de l'organisme; et ils doivent le faire dans le respect des lois. Dans leur rôle de « fiduciaire «, les administrateurs ont trois devoirs de base :
- LA PRUDENCE pour agir de manière raisonnable, avisé et de bonne foi pour servir les meilleurs intérêts de l'organisme et de ses membres.
- LA LOYAUTÉ pour placer les intérêts de l'organisme avant leurs propres intérêts et de ne pas utiliser leur statut d'administrateur dans un but privé.
- L'OBÉISSANCE pour agir dans le cadre des politiques régissant l'organisme, en respectant les autres lois, règles et règlements qui pourraient s'appliquer à l'organisme.
Le terme « responsabilité » fait référence à la responsabilité des administrateurs et des organisations pour les écarts de conduite qui ne respectent pas les normes juridiques établies. Habituellement le terme « écarts » fait référence au préjudice ou à la perte subi(e), et être responsable de ces conséquences peut signifier avoir à payer des compensations financières.
Les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables de sinistres découlant :
- d'activités de bénévoles et / ou de personnes agissant au nom de l'organisme
- de la discrimination vis-à-vis d'un(e) employé(e)
- d'un congédiement injustifié
- du manquement à une des obligations mentionnées ci-dessus
- les bénévoles
- les employés
- les organismes gouvernementaux
- les fournisseurs
- les clients
- le publique
Comment minimiser les risques encourus par les membres bénévoles des conseils d'administration
Le processus de gestion des risques est un processus simple qui comporte trois volets. Il requiert :
- d'examiner la situation et de se demander ce qui pourrait mal tourner et quels dommages pourraient en découler
- d'identifier les mesures pratiques qui pourraient être prises pour éviter de tels dommages; et
- si les dommages se produisent, d'identifier les mesures qui pourraient être prises pour atténuer l'impact des dommages et indemniser les personnes ayant subi ces dommages ou ces pertes.
Assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Un risque habituel que les administrateurs mesurent, et qui est particulièrement important pour minimiser les risques de la police d'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ne couvre que les pertes découlant d'un « acte répréhensible » d'un administrateur ou d'un membre du conseil d'administration.
Bien que peu de plaintes contre les administrateurs soient fondées et encore moins donnent lieu à d'importantes compensations financières, les frais engagés pour la défense peuvent être substantiels. C'est dans un tel contexte que l'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants se révèle utile. Bénévoles Canada recommande fortement aux organismes de songer à souscrire à un régime d'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Soucieux de faciliter la tâche des organisations en la matière, Bénévoles Canada est fier d'annoncer qu'un programme national d'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants est offert à tous les organisations sans but lucratif qui deviennent membres de Bénévoles Canada (à peu d'exceptions près). Le coût d'adhésion à Bénévoles Canada est de 100 $ par année (à l'exception des centres d'action bénévole). La cotisation permet aux membres de bénéficier d'un rabais sur leur prime d'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et sur un éventail d'autres avantages. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur l'adhésion à Bénévoles Canada.
En adhérant à Bénévoles Canada, les organismes peuvent réaliser des économies pouvant aller jusqu'à 30 % de leur prime d'assurance. Les primes d'assurance des organisations dont le budget de fonctionnement/les revenus sont inférieurs à 5 000 000 $ par année sont préétablies, conformément au tableau ci-dessous. Ces organismes doivent remplir un formulaire simplifié de deux pages. Les organismes dont le budget de fonctionnement/les revenus sont supérieurs à 5 000 000 $ par année peuvent aussi réaliser des économies pouvant aller jusqu'à 30 % de leur prime d'assurance. Veuillez noter que le montant de cette prime n'est pas préétabli et que pour obtenir un devis, ces organisations doivent remplir un formulaire complet.
Membres de Bénévoles Canada
Pour plus d'information sur la prime annuelle des organismes sans but lucratif dont le revenu/budget annuel est inférieur à 5 000 000 $, cliquez ici.
Inclus dans le coût de l'assurance est inférieur à un frais de 25 $. Toutes les taxes applicables seront ajoutées aux coûts des politiques:
La plupart des compagnies d'assurances exigent le versement d'une prime minimum de 1 200 $. L'assurance de responsabilité d'administrateurs et dirigeants qui sont maintenant fourni par Great American Insurance Group offre des primes débutant à 222 $. Cet assureur offre aux membres une réduction de 10% en prime.
Tous les participants recevront une attestation d'assurance personnalisée. Peu de catégories d'activités sont exclues, et la date d'expiration des polices est le 31 mars. Veuillez noter que les primes versées ne sont pas remboursables.
Comment souscrire ?
Budgets/Revenus inférieurs à 5 000 000 $ par an
Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'adhésion de deux pages ou contactez directement Aon pour en recevoir une copie. Envoyez la demande dûment remplie avec le paiement à Aon à l'adresse indiquée. à la réception et acceptation de la demande et du paiement, Aon émettra une attestation d'assurance qui vous sera envoyée.
Budgets/Revenus supérieurs à 5 000 000 $
Communiquez avec Aon au 1-877-766-3104 si le revenu/budget annuel de votre organisme est supérieur à 5 000 000 $.
à qui s'adresse de programme ?
Tous les organisations sans but lucratif du Canada qui deviennent membres de Bénévoles Canada (quelque d'exceptions) peuvent souscrire à ce programme
Assurance de directeurs et dirigeants pour les organisations a but non lucratif classes non-elegible
Pour les organismes inadmissibles, composez le 1-877-766-3104.
Vous avez des questions sur le programme national d'assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ?
Sans Frais: 1-877-766-3104
Courriel: vcan.insurance@aon.ca .
